Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par « CGU ») ont pour objet de définir les modalités, droits et obligations dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de l'ensemble des applications, sites internet, API, bots et plateformes édités par l'organisation non lucrative Lixiod Technologies (ci-après désignés collectivement par « les Services Lixiod » ou « l'Organisation »).

En accédant à l'un des Services Lixiod, en s'y inscrivant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur (ci-après désigné par « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans aucune réserve.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Lixiod Technologies : L'organisation à but non lucratif éditrice et gestionnaire des services.
• Services Lixiod : L'ensemble de l'écosystème numérique fourni par Lixiod Technologies, incluant de manière non exhaustive les plateformes web, services disponibles, et tout service futur proposé par l'Organisation.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à l'un des Services Lixiod.
• Contenu : Tout texte, image, code, donnée, message ou autre élément partagé, généré ou stocké au sein des infrastructures des Services Lixiod.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT FERME DE GRATUITÉ PERMANENTE

Lixiod Technologies est animée par une philosophie de partage et d'accessibilité aux technologies numériques.

• Absence de frais : L'intégralité des fonctionnalités actuelles et futures des Services Lixiod est mise à disposition des Utilisateurs à titre 100% gratuit.
• Garantie pour l'avenir : Lixiod Technologies s'engage solennellement à ce que l'accès de base et les options avancées de ses services ne deviennent jamais payants. Aucun abonnement, transaction financière, micro-transaction ou modèle publicitaire intrusif ne sera mis en place pour monétiser l'utilisation des Services Lixiod.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Afin d'assurer la résilience, la rapidité et la haute disponibilité de ses infrastructures, Lixiod Technologies utilise les services de protection et d'optimisation réseau de la société Cloudflare, Inc.

• Routage du trafic : Tout trafic réseau à destination des Services Lixiod est acheminé et filtré par les serveurs de Cloudflare.
• Attaques et Atténuation : Ce dispositif a pour but de protéger les infrastructures de Lixiod contre les cyberattaques (notamment les attaques par déni de service distribué - DDoS) et les requêtes malveillantes.
• Données techniques : À des fins strictes de sécurité, Cloudflare analyse les métadonnées techniques des requêtes (telles que l'adresse IP, l'agent utilisateur ou la configuration du navigateur). Ces analyses se font dans le respect des standards de sécurité et ne sont en aucun cas utilisées par Lixiod Technologies à des fins de profilage commercial.

ARTICLE 4 : POLITIQUE STRICTE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à son éthique de respect absolu de la vie privée, Lixiod Technologies applique le principe de minimisation des données (Privacy by Design). Par principe fondamental, les Services Lixiod ne collectent, ne revendent et ne traitent AUCUNE donnée personnelle.

Toutefois, pour des besoins techniques exclusifs et impératifs liés au bon fonctionnement de certaines briques applicatives, des exceptions strictes s'appliquent :

4.1 Données des services Lixiod

• Infrastructure : Nos services s'appuient sur l'infrastructure éprouvée de Lixiod Accounts, Lixiod DB et Lixiod ASM pour garantir la stabilité et la disponibilité de nos plateformes.
• Données collectées : Certains services Lixiod (Accounts, AI, Chat, Community, Works, Sharewall et LinkMe) effectuent l'enregistrement et le stockage de certaines données strictement nécessaires de manière sécurisée.
• Finalité : Ce stockage sert exclusivement à vous offrir la meilleure expérience possible sur nos services. Vos données ne sont jamais revendues ni exploitées à des fins commerciales.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'accès aux Services Lixiod est un privilège qui exige un comportement irréprochable. L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de bonne foi et s'interdit formellement de :

• Tenir des propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, ou incitant à la haine, à la violence ou à des activités illégales.
• Utiliser les Services Lixiod pour générer du contenu dangereux, illégal, malveillant (malware, phishing) ou enfreignant le droit d'auteur.
• Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des systèmes, de contourner les mesures de sécurité mises en place, ou d'exécuter des scans de vulnérabilité non autorisés.
• Extraire de manière automatisée (scraping, datamining) des données issues des services Lixiod sans accord écrit préalable.
• Usurper l'identité d'un tiers, d'un modérateur ou d'un administrateur de l'organisation Lixiod Technologies.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'écosystème Lixiod est propulsé par une organisation non lucrative et est mis à disposition « en l'état » (as is) et « selon la disponibilité » (as available).

• Continuité du service : Lixiod Technologies ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue de ses services. Des opérations de maintenance, des pannes réseau ou des cas de force majeure peuvent suspendre temporairement l'accès.
• Exactitude des contenus (Lixiod AI) : Les réponses fournies par Lixiod AI sont générées de manière automatisée par des modèles technologiques. Lixiod ne saurait être tenue responsable des erreurs, hallucinations, inexactitudes ou omissions contenues dans ces réponses. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité des décisions prises sur la base de ces informations.
• Modération (Lixiod Community) : Bien que Lixiod mette en œuvre des outils de modération pour veiller à la sécurité de ses espaces communautaires, l'Organisation ne peut être tenue pour responsable des messages, liens externes ou comportements adoptés par les Utilisateurs avant leur modération effective.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété de Lixiod Technologies : L'ensemble des marques, logos, designs, codes sources, interfaces graphiques et technologies propres à Lixiod demeurent la propriété exclusive de l'Organisation. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est opérée par le biais des présentes CGU.

Contenu généré par l'Utilisateur : L'Utilisateur concède à Lixiod Technologies une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'héberger et d'afficher les contenus qu'il transmet sur certains Services Lixiod, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution technique des fonctionnalités du service.

ARTICLE 8 : SANCTIONS ET SUSPENSION D'ACCÈS

En cas de violation caractérisée des présentes CGU, ou d'un comportement présentant un risque technique ou humain, Lixiod Technologies se réserve le droit exclusif, discrétionnaire et sans préavis, de :

• Avertir formellement l'Utilisateur.
• Supprimer partiellement ou totalement les contenus litigieux.
• Suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur à l'un ou à l'ensemble des Services Lixiod.

Pour motiver et valider ces sanctions, Lixiod s'appuiera souverainement sur les éléments de preuve extraits des journaux d'activité (logs) mentionnés à l'Article 4.2.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Lixiod Technologies se réserve le droit de modifier, d'ajuster ou de restructurer les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution technique de ses services ou les changements législatifs.

Toute modification majeure fera l'objet d'une notification visible sur les plateformes concernées. Le fait de continuer à utiliser les Services Lixiod après la publication des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions d'utilisation.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français et européen, indépendamment du pays de résidence de l'Utilisateur. En cas de litige persistant ou de contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Saint-Brieuc ou du ressort désigné par les lois applicables auront compétence exclusive.